	Fiche complète
	28/03/1865
Vote Chambre	12/05/1865
Vote Sénat	14/06/1865
Date de la loi	22/06/1865
Date moniteur	24/06/1865
Moniteur n°	175
Documents principaux	00/000-K0138/001-1864-1865 00/000-K0155/001-1864-1865 00/000-S0088/001-1864-1865
Document Chambre	11K0138 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/03/1865
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/03/1865
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/05/1865
Document Chambre Document suivant	11K0155 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Sénat	11S0088 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1865
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
Date de fin	14/06/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1865 EN DISCUSSION 12/05/1865 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/06/1865 EN DISCUSSION 14/06/1865 EN DISCUSSION 14/06/1865 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS DIRECTS