Document parlementaire 11K0136-1865-1866

Projet de loi relatif à la concession de chemins de fer secondaires dans le Hainaut.

Fiche complète
24/04/1866
Vote Chambre 09/05/1866
Vote Sénat 25/05/1866
Date de la loi 31/05/1866
Date moniteur 04/06/1866 | 05/06/1866
Moniteur n° 155 | 156
Documents principaux 00/000-K0136/001-1865-1866
00/000-K0176/001-1865-1866
00/000-S0127/001-1865-1866
Document Chambre   11K0136
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/05/1866
Document Chambre
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  11K0176
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat   11S0127
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Omer, Harou (Auteur)
Date de fin 25/05/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/05/1866   EN DISCUSSION
09/05/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1866   EN DISCUSSION
25/05/1866   EN DISCUSSION
25/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE