Document parlementaire 11K0132-1866-1867

Projet de loi portant prorogation, pour les années 1868 et 1869, du mode de nomination des jurys et du système d'examen établis par la loi du 1er mai 1857.

Fiche complète
06/04/1867
Vote Chambre 17/05/1867
Vote Sénat 23/05/1867
Date de la loi 06/06/1867
Date moniteur 07/06/1867
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K0132/001-1866-1867
00/000-K0155/001-1866-1867
00/000-S0071/001-1866-1867
Document Chambre   11K0132
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/04/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/04/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/05/1867
Document Chambre
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  11K0155
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   11S0071
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1867
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin 23/05/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1867   EN DISCUSSION
17/05/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1867   EN DISCUSSION
23/05/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR