Document parlementaire 11K0131-1866-1867

Rapport sur les pétitions du sieur Destoop et des huiliers et meuniers dans l'arrondissement de Courtrai, analysées dans les séances des 15 et 23 janvier 1867, relatives à la réduction de la patente des meuniers.

	Fiche complète
	06/04/1867
Documents principaux	00/000-K0131/001-1866-1867
Document Chambre	11K0131 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1867
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | PATENTE