Document parlementaire 11K0130-1865-1866

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat.

Fiche complète
19/04/1866
Vote Chambre 26/04/1866
Vote Sénat 05/05/1866
Date de la loi 11/05/1866
Date moniteur 19/05/1866
Moniteur n° 138
Documents principaux 00/000-K0130/001-1865-1866
00/000-K0142/001-1865-1866
00/000-S0105/001-1865-1866
Document Chambre   11K0130
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/04/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/04/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/04/1866
Document Chambre
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  11K0142
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Kerchove (Auteur)
Document Sénat   11S0105
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Date de fin 05/05/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/04/1866   EN DISCUSSION
26/04/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1866   EN DISCUSSION
05/05/1866   EN DISCUSSION
05/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES