Document parlementaire 11K0130-1864-1865

Rapport sur la pétition de bateliers, analysée dans la séance du 9 mars 1865, relative à la réduction des péages sur les voies navigables.

Fiche complète
17/03/1865
Documents principaux 00/000-K0130/001-1864-1865
Document Chambre   11K0130
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Rongé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | VOIES NAVIGABLES | TAXES