Document parlementaire 11K0124-1865-1866

Rapport sur la pétition des maîtres de carrières de pierres bleues dites petit granit, analysée dans la séance du 8 mars 1866, relative à la réclamation contre l'adoption exclusive dans les travaux publics de pierres de provenance étrangère.

	Fiche complète
	18/04/1866
Documents principaux	00/000-K0124/001-1865-1866
Document Chambre	11K0124 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1866
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Sabatier (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRAVAUX PUBLICS | COMMERCE EXTERIEUR