Document parlementaire 11K0123-1864-1865

Projet de loi relatif au tarif des voyageurs et des bagages sur les chemins de fer de l'Etat.

Fiche complète
07/03/1865
Vote Chambre 08/06/1865
Vote Sénat 26/06/1865
Date de la loi 01/07/1865
Date moniteur 07/07/1865
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-K0123/001-1864-1865
00/000-K0165/001-1864-1865
00/000-S0106/001-1864-1865
Document Chambre   11K0123
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/03/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/03/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0165
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Sénat   11S0106
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
Date de fin 26/06/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1865   EN DISCUSSION
08/06/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/06/1865   EN DISCUSSION
26/06/1865   EN DISCUSSION
26/06/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE