Document parlementaire 11K0122-1867-1868

Projet de loi approuvant la Déclaration échangée le 24 décembre 1867 entre la Belgique et la France, pour la fixation de l'indemnité accordée aux sauveteurs des filets et engins de pêche appartenant aux chaloupes des deux pays.

Fiche complète
24/03/1868
Vote Chambre 14/05/1868
Vote Sénat 22/05/1868
Date de la loi 16/06/1868
Date moniteur 19/06/1868
Moniteur n° 171
Documents principaux 00/000-K0122/001-1867-1868
00/000-K0152/001-1867-1868
00/000-S0082/001-1867-1868
Document Chambre   11K0122
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/03/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/03/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1868
Document Chambre
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  11K0152
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   11S0082
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, de Robiano (Auteur)
Date de fin 22/05/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1868   EN DISCUSSION
14/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1868   EN DISCUSSION
22/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | PECHE