Document parlementaire 11K0122-1866-1867

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 1 727 278 francs et 27 centimes au Département des Travaux publics.

Fiche complète
21/03/1867
Vote Chambre 30/04/1867
Vote Sénat 17/05/1867
Date de la loi 22/05/1867
Date moniteur 29/05/1867
Moniteur n° 149
Documents principaux 00/000-K0122/001-1866-1867
00/000-K0136/001-1866-1867
00/000-S0060/001-1866-1867
00/000-S0066/001-1866-1867
Document Chambre   11K0122
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/03/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/03/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/04/1867
Document Chambre
Document suivant
  11K0136
RAPPORT
Date de dépôt 11/04/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Descamps (Auteur)
Document Sénat   11S0060
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/05/1867
Document Sénat
Document suivant
  11S0066
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/04/1867   EN DISCUSSION
30/04/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1867   EN DISCUSSION
17/05/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES