	Fiche complète
	07/03/1865
Vote Chambre	22/12/1865
Vote Sénat	23/12/1865
Date de la loi	28/12/1865
Date moniteur	30/12/1865
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0122/001-1864-1865 00/000-K0019/001-1865-1866 00/000-S0014/001-1865-1866 00/000-S0015/001-1865-1866
Document Chambre	11K0122 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1865
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1865
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1865
Document Chambre Document suivant	11K0019 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat	11S0014 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1865
Document Sénat Document suivant	11S0015 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1865 EN DISCUSSION 22/12/1865 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1865 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT