Document parlementaire 11K0121-1867-1868

Projet de loi qui ouvre aux Départements de la Guerre, des Travaux publics et de l'Intérieur des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1868.

Fiche complète
24/03/1868
Vote Chambre 28/03/1868
Vote Sénat 30/03/1868
Date de la loi 31/03/1868
Date moniteur 01/04/1868
Moniteur n° 92
Documents principaux 00/000-K0121/001-1867-1868
00/000-K0124/001-1867-1868
00/000-S0057/001-1867-1868
Document Chambre   11K0121
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/03/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/03/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/03/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0124
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat   11S0057
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/03/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/03/1868   EN DISCUSSION
28/03/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/03/1868   EN DISCUSSION
30/03/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES