Document parlementaire 11K0117-1865-1866

Projet de loi allouant un crédit spécial de 150 000 francs pour achat du mobilier, du matériel et de l'outillage nécessaires à l'exploitation des lignes de Hal à Ath, Tournai à Blandain, Braine-le-Comte à Gand et Bruxelles à Louvain.

Fiche complète
12/04/1866
Vote Chambre 25/04/1866
Vote Sénat 05/05/1866
Date de la loi 11/05/1866
Date moniteur 18/05/1866
Moniteur n° 138
Documents principaux 00/000-K0117/001-1865-1866
00/000-K0133/001-1865-1866
00/000-S0106/001-1865-1866
Document Chambre   11K0117
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/04/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/04/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/04/1866
Document Chambre
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  11K0133
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Kerchove (Auteur)
Document Sénat   11S0106
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 05/05/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/04/1866   EN DISCUSSION
25/04/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1866   EN DISCUSSION
05/05/1866   EN DISCUSSION
05/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES