Document parlementaire 11K0103-1866-1867

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et l'Autriche le 23 février 1867.

Fiche complète
26/02/1867
Vote Chambre 02/03/1867
Vote Sénat 07/03/1867
Date de la loi 27/03/1867
Date moniteur 28/03/1867
Moniteur n° 87
Documents principaux 00/000-K0103/001-1866-1867
00/000-K0115/001-1866-1867
00/000-S0049/001-1866-1867
Document Chambre   11K0103
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/02/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/02/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/03/1867
Document Chambre
Document suivant
  11K0115
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   11S0049
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1867
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 07/03/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1867   EN DISCUSSION
02/03/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1867   EN DISCUSSION
07/03/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL