Document parlementaire 11K0103-1864-1865

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1865.

Fiche complète
07/02/1865
Vote Chambre 14/03/1865
Vote Sénat 22/03/1865
Date de la loi 07/04/1865
Date moniteur 13/04/1865
Moniteur n° 103
Documents principaux 00/000-K0103/001-1864-1865
00/000-K0110/001-1864-1865
00/000-S0056/001-1864-1865
Document Chambre   11K0103
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/02/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/02/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0110
RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Sénat   11S0056
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
Date de fin 22/03/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1865   EN DISCUSSION
14/03/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1865   EN DISCUSSION
22/03/1865   EN DISCUSSION
22/03/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES