Document parlementaire 11K0100-1866-1867

Projet de loi contenant des mesures transitoires en faveur des élèves en médecine, du 1er et du 2e doctorat qui ont été chargés d'un service public en 1866, à l'occasion de l'épidémie.

Fiche complète
26/02/1867
Vote Chambre 01/03/1867
Vote Sénat 08/03/1867
Date de la loi 11/03/1867
Date moniteur 12/03/1867
Moniteur n° 71
Documents principaux 00/000-K0100/001-1866-1867
00/000-K0112/001-1866-1867
00/000-S0053/001-1866-1867
Document Chambre   11K0100
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/02/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/02/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/03/1867
Document Chambre
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  11K0112
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat   11S0053
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1867
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
Date de fin 08/03/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1867   EN DISCUSSION
01/03/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/03/1867   EN DISCUSSION
08/03/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR