Document parlementaire 11K0099-1865-1866

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 70 000 francs au Département des Affaires étrangères.

Fiche complète
10/03/1866
Vote Chambre 17/04/1866
Vote Sénat 27/04/1866
Date de la loi 30/04/1866
Date moniteur 02/05/1866
Moniteur n° 122
Documents principaux 00/000-K0099/001-1865-1866
00/000-K0113/001-1865-1866
00/000-S0094/001-1865-1866
Document Chambre   11K0099
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/03/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/03/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/04/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0113
RAPPORT
Date de dépôt 11/04/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   11S0094
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, de Robiano (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/04/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/04/1866   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES