Document parlementaire 11K0097-1864-1865

Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1836 sur l'état et la position des officiers.

	Fiche complète
	02/02/1865
Documents principaux	00/000-K0097/001-1864-1865 00/000-K0115/001-1869-1870
Document Chambre	11K0097 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1865
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1865
Date d'envoi	02/02/1865
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Hayez (Auteur) , Eugène, Van Overloop (Auteur) , Jean (JOHAN, Delaet (Auteur) , Théodore, Van der Donckt (Auteur) , Charles, d'Hane-Steenhuyse (Auteur) , Pierre, de Baets (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
Document Chambre Document suivant	12K0115 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Bouvier-Evenepoel (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1870   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS