Document parlementaire 11K0096-1866-1867

Projet de loi allouant au Ministère de l'Intérieur, pour l'exercice 1867, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 660 000 francs.

Fiche complète
22/02/1867
Vote Chambre 28/02/1867
Vote Sénat 07/03/1867
Date de la loi 09/03/1867
Date moniteur 10/03/1867
Moniteur n° 69
Documents principaux 00/000-K0096/001-1866-1867
00/000-K0104/001-1866-1867
00/000-S0040/001-1866-1867
00/000-S0052/001-1866-1867
Document Chambre   11K0096
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/02/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/02/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/02/1867
Document Chambre
Document suivant
  11K0104
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   11S0040
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/03/1867
Document Sénat
Document suivant
  11S0052
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/02/1867   EN DISCUSSION
28/02/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1867   EN DISCUSSION
07/03/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES