Document parlementaire 11K0091-1867-1868

Projet de loi qui ouvre au Département des Affaires étrangères un crédit spécial de 230 000 francs, pour l'éclairage de l'Escaut.

Fiche complète
04/02/1868
Vote Chambre 14/05/1868
Vote Sénat 28/05/1868
Date de la loi 29/05/1868
Date moniteur 11/06/1868
Moniteur n° 163
Documents principaux 00/000-K0091/001-1867-1868
00/000-K0128/001-1867-1868
00/000-S0093/001-1867-1868
Document Chambre   11K0091
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/02/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/02/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1868
Document Chambre
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  11K0128
RAPPORT
Date de dépôt 01/04/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat   11S0093
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van den Bergh-Elsen (Auteur)
Date de fin 28/05/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1868   EN DISCUSSION
14/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1868   EN DISCUSSION
28/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES