Document parlementaire 11K0090-1867-1868

Projet de loi allouant au Département des Affaires étrangères un crédit spécial de 625 000 francs, pour la construction d'un steamer.

Fiche complète
04/02/1868
Vote Chambre 14/05/1868
Vote Sénat 22/05/1868
Date de la loi 23/05/1868
Date moniteur 11/06/1868
Moniteur n° 163
Documents principaux 00/000-K0090/001-1867-1868
00/000-K0163/001-1867-1868
00/000-S0083/001-1867-1868
Document Chambre   11K0090
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/02/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/02/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0163
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   11S0083
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 22/05/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1868   EN DISCUSSION
14/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1868   EN DISCUSSION
22/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES