Document parlementaire 11K0090-1865-1866

Projet de loi allouant un crédit de 275 753 francs et 36 centimes au Département de l'Intérieur.

Fiche complète
07/03/1866
Vote Chambre 26/04/1866
Vote Sénat 24/05/1866
Date de la loi 29/05/1866
Date moniteur 30/05/1866
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-K0090/001-1865-1866
00/000-K0141/001-1865-1866
00/000-K0143/001-1865-1866
00/000-S0101/001-1865-1866
00/000-S0117/001-1865-1866
Document Chambre   11K0090
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/03/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/03/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/04/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0141
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Kerchove (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  11K0143
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1866
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Funérailles de SM Léopold Ier et inauguration de SM Léopold II - Comptes détaillés
Document Sénat   11S0101
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/05/1866
Document Sénat
Document suivant
  11S0117
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Houtart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/04/1866   EN DISCUSSION
26/04/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1866   EN DISCUSSION
24/05/1866   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES