Document parlementaire 11K0090-1864-1865

Rapport sur la pétition du sieur Jeurissen-Vandersmissen, analysée dans la séance du 17 novembre 1864, relative au blanchiment des toiles pour l'armée.

	Fiche complète
	31/01/1865
Documents principaux	00/000-K0090/001-1864-1865
Document Chambre	11K0090 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1865
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ARMEE