Document parlementaire 11K0089-1867-1868

Projet de loi allouant un crédit de 376 192 francs et 89 centimes, pour régler avec certaines provinces le compte des intérêts de l'encaisse de 1830.

Fiche complète
04/02/1868
Vote Chambre 18/03/1868
Vote Sénat 26/03/1868
Date de la loi 05/04/1868
Date moniteur 07/04/1868
Moniteur n° 98
Documents principaux 00/000-K0089/001-1867-1868
00/000-K0107/001-1867-1868
00/000-S0045/001-1867-1868
Document Chambre   11K0089
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/02/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/02/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1868
Document Chambre
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  11K0107
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   11S0045
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Date de fin 26/03/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1868   EN DISCUSSION
18/03/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/03/1868   EN DISCUSSION
26/03/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES