Document parlementaire 11K0088-1867-1868

Projet de loi ouvrant des crédits spéciaux pour l'exécution de divers travaux d'utilité publique.

Fiche complète
04/02/1868
Vote Chambre 19/03/1868
Vote Sénat 27/03/1868
Date de la loi 31/03/1868
Date moniteur 05/04/1868
Moniteur n° 96
Documents principaux 00/000-K0088/001-1867-1868
00/000-K0112/001-1867-1868
00/000-K0117/001-1867-1868
00/000-S0042/001-1867-1868
00/000-S0047/001-1867-1868
Document Chambre   11K0088
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/02/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/02/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0112
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  11K0117
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/03/1868
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Sénat   11S0042
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/03/1868
Document Sénat
Document suivant
  11S0047
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) John, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1868   EN DISCUSSION
19/03/1868   EN DISCUSSION
19/03/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/03/1868   EN DISCUSSION
27/03/1868   EN DISCUSSION
27/03/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES