Document parlementaire 11K0088-1864-1865

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère de la Justice pour les exercices 1864 et 1865.

Fiche complète
27/01/1865
Vote Chambre 10/03/1865
Vote Sénat 22/03/1865
Date de la loi 07/04/1865
Date moniteur 11/04/1865
Moniteur n° 101
Documents principaux 00/000-K0088/001-1864-1865
00/000-K0124/001-1864-1865
00/000-S0040/001-1864-1865
00/000-S0051/001-1864-1865
Document Chambre   11K0088
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/01/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/01/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/03/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0124
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Warocqué (Auteur)
Document Sénat   11S0040
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1865
Document Sénat
Document suivant
  11S0051
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1865   EN DISCUSSION
10/03/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1865   EN DISCUSSION
22/03/1865   EN DISCUSSION
22/03/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES