Document parlementaire 11K0087-1865-1866

Projet de loi relatif à la délimitation entre les communes de Rumes et de Taintignies (Province de Hainaut).

Fiche complète
06/03/1866
Vote Chambre 11/04/1866
Vote Sénat 03/05/1866
Date de la loi 07/05/1866
Date moniteur 09/05/1866
Moniteur n° 129
Documents principaux 00/000-K0087/001-1865-1866
00/000-K0097/001-1865-1866
00/000-S0093/001-1865-1866
Document Chambre   11K0087
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/03/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/03/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/04/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0097
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, t'Serstevens (Auteur)
Document Sénat   11S0093
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin 03/05/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/04/1866   EN DISCUSSION
11/04/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/05/1866   EN DISCUSSION
03/05/1866   EN DISCUSSION
03/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE