Document parlementaire 11K0087-1864-1865

Projet de loi allouant un crédit de 15 400 francs au Département de l'Intérieur, pour l'acquisition d'un terrain situé à Ixelles.

Fiche complète
25/01/1865
Vote Chambre 14/03/1865
Vote Sénat 22/03/1865
Date de la loi 07/04/1865
Date moniteur 12/04/1865
Moniteur n° 102
Documents principaux 00/000-K0087/001-1864-1865
00/000-K0109/001-1864-1865
00/000-S0055/001-1864-1865
Document Chambre   11K0087
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/01/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/01/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0109
RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   11S0055
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin 22/03/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1865   EN DISCUSSION
14/03/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1865   EN DISCUSSION
22/03/1865   EN DISCUSSION
22/03/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES