Document parlementaire 11K0086-1864-1865

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Frédéric-Guillaume Schöffter, Jean-Jacques-Edouard Graff, Jean-Pierre Muller, Jean-Baptiste Etienne, Salvador Morhange, Jean-Frédéric Westhoff, François-Mathias Klein, Louis-Ferdinand-Léopold Agniez, dit Agnesi et Guillaume Rau.

	Fiche complète
	25/01/1865
Documents principaux	00/000-K0086/001-1864-1865
Document Chambre	11K0086 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/01/1865
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS