Document parlementaire 11K0084-1864-1865

Rapport sur la pétition du sieur Wyho, analysée dans la séance du 25 novembre 1864, relative aux droits de douane sur le vermouth.

Fiche complète
19/01/1865
Documents principaux 00/000-K0084/001-1864-1865
Document Chambre   11K0084
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lesoinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES