Document parlementaire 11K0082-1866-1867

Projet de loi allouant un crédit de 229 213 francs et 58 centimes au Département des Finances.

Fiche complète
06/02/1867
Vote Chambre 01/03/1867
Vote Sénat 09/03/1867
Date de la loi 12/03/1867
Date moniteur 14/03/1867
Moniteur n° 73
Documents principaux 00/000-K0082/001-1866-1867
00/000-K0097/001-1866-1867
00/000-S0054/001-1866-1867
Document Chambre   11K0082
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/02/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/02/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/03/1867
Document Chambre
Document suivant
  11K0097
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, David (Auteur)
Document Sénat   11S0054
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1867
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Date de fin 09/03/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1867   EN DISCUSSION
01/03/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/03/1867   EN DISCUSSION
09/03/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES