Document parlementaire 11K0080-1866-1867

Projet de loi portant modification des dispositions qui régissent le Service de la Dette publique.

Fiche complète
06/02/1867
Vote Chambre 25/03/1868
Vote Sénat 03/04/1868
Date de la loi 16/06/1868
Date moniteur 20/06/1868
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0080/001-1866-1867
00/000-K0061/001-1867-1868
00/000-S0063/001-1867-1868
Document Chambre   11K0080
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/02/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/02/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/03/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0061
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Sénat   11S0063
RAPPORT
Date de dépôt 03/04/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Date de fin 03/04/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/03/1868   EN DISCUSSION
25/03/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/04/1868   EN DISCUSSION
03/04/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS