Document parlementaire 11K0077-1864-1865

Rapport sur la pétition des sieurs Dartevelle, etc., analysée dans la séance du 22 novembre 1864, relative à la révision du tarif des petites marchandises transportées par chemin de fer.

	Fiche complète
	24/12/1864
Documents principaux	00/000-K0077/001-1864-1865
Document Chambre	11K0077 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1864
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Rongé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE