Document parlementaire 11K0076-1865-1866

Projet de loi allouant un crédit spécial de 650 000 francs au Département des Travaux publics, pour l'extension des lignes et des appareils télégraphiques.

Fiche complète
28/02/1866
Vote Chambre 12/04/1866
Vote Sénat 03/05/1866
Date de la loi 09/05/1866
Date moniteur 17/05/1866
Moniteur n° 137
Documents principaux 00/000-K0076/001-1865-1866
00/000-K0108/001-1865-1866
00/000-S0090/001-1865-1866
Document Chambre   11K0076
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/02/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/02/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/04/1866
Document Chambre
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  11K0108
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, De Wandre (Auteur)
Document Sénat   11S0090
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
Date de fin 03/05/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/04/1866   EN DISCUSSION
12/04/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/05/1866   EN DISCUSSION
03/05/1866   EN DISCUSSION
03/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES