Document parlementaire 11K0072-1867-1868

Rapport sur les pétitions du sieur Toulez et du conseil communal d'Enghien, en date des 10 et 11 décembre 1867, relatives à la nomination d'office d'une institutrice communale à Enghien.

	Fiche complète
	17/01/1868
Documents principaux	00/000-K0072/001-1867-1868
Document Chambre	11K0072 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1868
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE