Document parlementaire 11K0072-1864-1865

Projet de loi portant réunion du hameau de Brou à la commune de Bassenge (Province de Limbourg).

Fiche complète
24/12/1864
Vote Chambre 14/03/1865
Vote Sénat 22/03/1865
Date de la loi 07/04/1865
Date moniteur 06/05/1865
Moniteur n° 126
Documents principaux 00/000-K0072/001-1864-1865
00/000-K0111/001-1864-1865
00/000-S0057/001-1864-1865
Document Chambre   11K0072
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/12/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/12/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0111
RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, de Woelmont (Auteur)
Document Sénat   11S0057
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin 22/03/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1865   EN DISCUSSION
14/03/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1865   EN DISCUSSION
22/03/1865   EN DISCUSSION
22/03/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE