Document parlementaire 11K0067-1865-1866

Projet de loi allouant un crédit spécial de 22 393 francs et 10 centimes au Département des Finances.

Fiche complète
21/02/1866
Vote Chambre 02/03/1866
Vote Sénat 13/03/1866
Date de la loi 18/03/1866
Date moniteur 21/03/1866
Moniteur n° 80
Documents principaux 00/000-K0067/001-1865-1866
00/000-K0079/001-1865-1866
00/000-S0064/001-1865-1866
Document Chambre   11K0067
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/02/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/02/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/03/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0079
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Warocqué (Auteur)
Document Sénat   11S0064
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 13/03/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1866   EN DISCUSSION
02/03/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1866   EN DISCUSSION
13/03/1866   EN DISCUSSION
13/03/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES