Document parlementaire 11K0065-1867-1868

Projet de loi allouant un crédit de 330 000 francs pour les dépenses de la révision des évaluations cadastrales.

Fiche complète
20/12/1867
Vote Chambre 05/03/1868
Vote Sénat 26/03/1868
Date de la loi 05/04/1868
Date moniteur 07/04/1868
Moniteur n° 98
Documents principaux 00/000-K0065/001-1867-1868
00/000-K0071/001-1867-1868
00/000-S0037/001-1867-1868
00/000-S0043/001-1867-1868
Document Chambre   11K0065
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/12/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/12/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/03/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0071
RAPPORT
Date de dépôt 17/01/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, t'Serstevens (Auteur)
Document Sénat   11S0037
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/03/1868
Document Sénat
Document suivant
  11S0043
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/03/1868   EN DISCUSSION
05/03/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/03/1868   EN DISCUSSION
26/03/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES