Document parlementaire 11K0065-1865-1866

Projet de loi apportant des modifications à quelques dispositions des lois électorales.

Fiche complète
20/02/1866
Vote Chambre 01/05/1867
Vote Sénat 18/03/1870
Date de la loi 30/03/1870
Date moniteur 11/06/1870
Moniteur n° 162
Documents principaux 00/000-K0065/001-1865-1866
00/000-K0125/001-1865-1866
00/000-K0161/001-1865-1866
00/000-K0119/001-1866-1867
00/000-K0127/001-1866-1867
00/000-K0134/001-1866-1867
00/000-K0140/001-1866-1867
00/000-K0140BIS/001-1866-1867
00/000-S0061/001-1866-1867
00/000-S0097/001-1867-1868
Document Chambre   11K0065
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/02/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/02/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/05/1867
Document Chambre
Document suivant
  11K0125
RAPPORT
Date de dépôt 18/04/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  11K0161
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/05/1866
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
, Désiré, De Haerne (Auteur)
, Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  11K0119
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/03/1867
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Auguste, Couvreur (Auteur)
, Jean-Michel, Funck (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  11K0127
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/03/1867
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
, Armand, Wasseige (Auteur)
, Louis, d'Ursel (Auteur)
, François, Moncheur (Auteur)
, François, Schollaert (Auteur)
, Joseph, Kervyn de Lettenhove (Auteur)
, Jean, Delcour (Auteur)
, Ivon, Magherman (Auteur)
, Théodore, Van der Donckt (Auteur)
, Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  11K0134
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/04/1867
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  11K0140
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 12/04/1867
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  11K0140BIS
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 01/05/1867
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   11S0061
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/03/1870
Document Sénat
Document suivant
  11S0097
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/05/1866   EN DISCUSSION
02/05/1866   EN DISCUSSION
19/03/1867   EN DISCUSSION
20/03/1867   EN DISCUSSION
21/03/1867   EN DISCUSSION
22/03/1867   EN DISCUSSION
23/03/1867   EN DISCUSSION
26/03/1867   EN DISCUSSION
27/03/1867   EN DISCUSSION
28/03/1867   EN DISCUSSION
29/03/1867   EN DISCUSSION
30/03/1867   EN DISCUSSION
02/04/1867   EN DISCUSSION
03/04/1867   EN DISCUSSION
04/04/1867   EN DISCUSSION
05/04/1867   EN DISCUSSION
06/04/1867   EN DISCUSSION
09/04/1867   EN DISCUSSION
10/04/1867   EN DISCUSSION
11/04/1867   EN DISCUSSION
12/04/1867   EN DISCUSSION
01/05/1867   EN DISCUSSION
01/05/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1870   EN DISCUSSION
15/03/1870   EN DISCUSSION
16/03/1870   EN DISCUSSION
17/03/1870   EN DISCUSSION
18/03/1870   EN DISCUSSION
18/03/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE | ELECTIONS PROVINCIALES | ELECTIONS COMMUNALES