Document parlementaire 11K0063-1867-1868

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 350 000 francs au Ministère de la Justice, pour la continuation des travaux de construction, l'ornementation et l'ameublement de l'église de Laeken.

Fiche complète
20/12/1867
Vote Chambre 14/05/1868
Vote Sénat 23/05/1868
Date de la loi 30/05/1868
Date moniteur 04/06/1868
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0063/001-1867-1868
00/000-K0127/001-1867-1868
00/000-S0090/001-1867-1868
Document Chambre   11K0063
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/12/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/12/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1868
Document Chambre
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  11K0127
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arnold, De Lexhy (Auteur)
Document Sénat   11S0090
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Pierre, Barbanson (Auteur)
Date de fin 23/05/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1868   EN DISCUSSION
14/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1868   EN DISCUSSION
23/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES