Document parlementaire 11K0063-1866-1867

Projet de loi allouant un crédit de 250 000 francs au Département des Travaux publics pour la continuation des travaux de défense de la côte contre l'action de la mer.

Fiche complète
23/01/1867
Vote Chambre 22/02/1867
Vote Sénat 01/03/1867
Date de la loi 08/03/1867
Date moniteur 15/03/1867
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0063/001-1866-1867
00/000-K0085/001-1866-1867
00/000-S0037/001-1866-1867
Document Chambre   11K0063
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/01/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/01/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/02/1867
Document Chambre
Document suivant
  11K0085
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, de Vrière (Auteur)
Document Sénat   11S0037
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1867
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Mazeman de Couthove (Auteur)
Date de fin 01/03/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/02/1867   EN DISCUSSION
22/02/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1867   EN DISCUSSION
01/03/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES