Document parlementaire 11K0062-1867-1868

Projet de loi portant abrogation de l'article 13 de la loi du 18 juin 1842, sur les marchands ambulants.

	Fiche complète
	20/12/1867
Documents principaux	00/000-K0062/001-1867-1868 00/000-K0079/001-1867-1868
Document Chambre	11K0062 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1867
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1867
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
Document Chambre Document suivant	11K0079 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1868
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Descamps (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1868   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE