Document parlementaire 11K0050-1864-1865

Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'enquête en fait de vérification des pouvoirs des membres de la Représentation nationale.

Fiche complète
13/12/1864
Vote Chambre 25/02/1865
Documents principaux 00/000-K0050/001-1864-1865
00/000-K0093/001-1864-1865
00/000-K0112/001-1864-1865
00/000-S0038/001-1864-1865
Document Chambre   11K0050
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0093
RAPPORT
Date de dépôt 01/02/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  11K0112
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 21/02/1865
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   11S0038
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/02/1865   EN DISCUSSION
17/02/1865   EN DISCUSSION
21/02/1865   EN DISCUSSION
25/02/1865   EN DISCUSSION
25/02/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | CONTROLE | ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS