Document parlementaire 11K0048-1866-1867

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1867.

Fiche complète
20/12/1866
Vote Chambre 21/12/1866
Vote Sénat 22/12/1866
Date de la loi 28/12/1866
Date moniteur 29/12/1866
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0048/001-1866-1867
00/000-K0051/001-1866-1867
00/000-S0026/001-1866-1867
Document Chambre   11K0048
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/12/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/12/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi accordant des crédits provisoires aux Départements de la Guerre et des Travaux publics
Date de fin 21/12/1866
Document Chambre
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  11K0051
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat   11S0026
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin 22/12/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1866   EN DISCUSSION
21/12/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1866   EN DISCUSSION
22/12/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES