Document parlementaire 11K0048-1864-1865

Projet de loi allouant des crédits spéciaux et complémentaires de deux millions pour extension et renouvellement extraordinaire du matériel d'exploitation des chemins de fer de l'Etat.

Fiche complète
08/12/1864
Vote Chambre 24/12/1864
Vote Sénat 28/12/1864
Date de la loi 30/12/1864
Date moniteur 08/01/1865
Moniteur n° 8
Documents principaux 00/000-K0048/001-1864-1865
00/000-K0058/001-1864-1865
00/000-S0032/001-1864-1865
Document Chambre   11K0048
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/12/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/12/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/12/1864
Document Chambre
Document suivant
  11K0058
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Kerchove (Auteur)
Document Sénat   11S0032
RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1864
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
Date de fin 28/12/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/12/1864   EN DISCUSSION
24/12/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1864   EN DISCUSSION
28/12/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES