Document parlementaire 11K0047-1864-1865

Projet de loi allouant un crédit spécial de 300 000 francs pour l'extension des lignes et des appareils télégraphiques.

Fiche complète
08/12/1864
Vote Chambre 03/02/1865
Vote Sénat 18/03/1865
Date de la loi 22/03/1865
Date moniteur 30/03/1865
Moniteur n° 89
Documents principaux 00/000-K0047/001-1864-1865
00/000-K0069/001-1864-1865
00/000-S0041/001-1864-1865
Document Chambre   11K0047
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/12/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/12/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/02/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0069
RAPPORT
Date de dépôt 24/12/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, De Wandre (Auteur)
Document Sénat   11S0041
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Gillès de 's Gravenwezel (Auteur)
Date de fin 18/03/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/02/1865   EN DISCUSSION
03/02/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/03/1865   EN DISCUSSION
18/03/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES