Document parlementaire 11K0046-1865-1866

Projet de loi portant interprétation des articles 2 et 3 de la loi du 12 avril 1835 relatifs à l'exploitation et à la police des chemins de fer.

Fiche complète
24/01/1866
Vote Chambre 21/02/1866
Vote Sénat 07/03/1866
Date de la loi 11/03/1866
Date moniteur 15/03/1866
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0046/001-1865-1866
00/000-K0061/001-1865-1866
00/000-S0056/001-1865-1866
Document Chambre   11K0046
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/01/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/01/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/02/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0061
RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Sénat   11S0056
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Lonhienne (Auteur)
Date de fin 07/03/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/02/1866   EN DISCUSSION
21/02/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/03/1866   EN DISCUSSION
07/03/1866   EN DISCUSSION
07/03/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE