Document parlementaire 11K0040-1867-1868

Projet de loi qu apporte une modification à la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'Etat.

Fiche complète
03/12/1867
Vote Chambre 04/12/1867
Vote Sénat 18/12/1867
Date de la loi 28/12/1867
Date moniteur 31/12/1867
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0040/001-1867-1868
00/000-S0015/001-1867-1868
00/000-S0020/001-1867-1868
Document Chambre   11K0040
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 03/12/1867
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la Section centrale du projet Doc. 11K0022-1866-1867
Date de fin 04/12/1867
Document Sénat   11S0015
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/12/1867
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/12/1867
Document Sénat
Document suivant
  11S0020
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/12/1867   EN DISCUSSION
04/12/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1867   EN DISCUSSION
18/12/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT