Document parlementaire 11K0039-1867-1868

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1863.

Fiche complète
03/12/1867
Vote Chambre 19/11/1868
Vote Sénat 19/02/1869
Date de la loi 25/02/1869
Date moniteur 03/03/1869
Moniteur n° 62
Documents principaux 00/000-K0039/001-1867-1868
00/000-K0129/001-1867-1868
00/000-S0020/001-1868-1869
Document Chambre   11K0039
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/12/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/12/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 19/11/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0129
RAPPORT
Date de dépôt 02/04/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   12S0020
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Zaman (Auteur)
Date de fin 19/02/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/11/1868   EN DISCUSSION
19/11/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/02/1869   EN DISCUSSION
19/02/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF