Document parlementaire 11K0038-1867-1868

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1862.

Fiche complète
03/12/1867
Vote Chambre 15/05/1868
Vote Sénat 22/05/1868
Date de la loi 20/06/1868
Date moniteur 26/06/1868
Moniteur n° 178
Documents principaux 00/000-K0038/001-1867-1868
00/000-K0129/001-1867-1868
00/000-S0080/001-1867-1868
Document Chambre   11K0038
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/12/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/12/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 15/05/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0129
RAPPORT
Date de dépôt 02/04/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   11S0080
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 22/05/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1868   EN DISCUSSION
15/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1868   EN DISCUSSION
22/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF